Gestion des assemblées générales de copropriété à Neuilly-en-Thelle

Les assemblées générales sont la tête pensante de toute copropriété. Les décisions y sont prises dans l’intérêt de la copropriété. Elles ont lieu au moins une fois par an par convocation du syndicat de copropriété pour discuter des travaux, de leur financement et de la vie de la copropriété en ce qui concerne les parties communes.

Chez R’immo, nous assurons la gestion de copropriété, que ce soit en conseils ou en accompagnement.

Pour toute demande concernant nos prestations, vous pouvez nous contactez au 06.76.97.80.72.

L’utilité d’une assemblée générale de copropriété

Evoquer l’année écoulée

L’assemblée générale est le moment pour faire un bilan de l’année passée. Elle permet de récapituler toutes les décisions prises et exécutées, le suivi de la gestion de la copropriété et un rapport financier sur les comptes. Le bilan comptable de l’année écoulée est validé lors de cette réunion.
Evoquer les décisions pour l’avenir

L’assemblée annuelle permet aussi d’aviser les copropriétaires sur les travaux à réaliser à l’avenir, leur coût et le quote-part de chaque copropriétaire. C’est un moment important, car c’est là que le budget prévisionnel sera approuvé.

Comment organiser une assemblée générale de copropriété ?

Une assemblée générale de copropriété se tient au moins une fois dans l’année pour discuter de la gestion de la copropriété. C’est le syndic de copropriété qui convoque cette réunion. D’autres réunions peuvent avoir lieu à la demande du conseil syndical, d'un copropriétaire ou en cas de besoin de travaux urgents qui nécessitent l’avis des copropriétaires.

La convocation doit être envoyée 21 jours avant la date prévue. Elle contient la date et le lieu de la réunion, l’ordre du jour et les documents nécessaires sur les points à discuter (devis, contrat, bilan, budget annuel…). Si la convocation et les documents annexes sont manquants, l’AG peut faire l’objet de contestation, pour vice de forme. Dans ce cas, les décisions prises pourraient être annulées par le juge.

Si un copropriétaire a une idée pour améliorer la vie de la copropriété, il peut la soumettre au syndicat pour que ce dernier puisse l’intégrer dans l’ordre du jour d'une prochaine assemblée. Le cas échéant, l’idée peut être discutée en fin de réunion, mais sans passer au vote.

Un copropriétaire absent peut être représenté par un autre copropriétaire ou un tiers. Ce représentant peut voter à sa place.

Le PV de la réunion est envoyé par le syndicat au plus tard un mois après la réunion à tous les copropriétaires par voie simple ou par voie recommandée avec accusé de réception. Si une contestation est faite sur une ou plusieurs décisions, elle doit parvenir au tribunal deux mois après la réception du PV au plus tard. Sinon, les décisions adoptées doivent être exécutées.

Comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ?

En début de réunion, une fiche de présence est remplie pour déterminer le nombre de votants et le nombre de voix selon la quote-part des propriétaires. Copropriétaires ou représentants doivent y figurer. Un président ainsi que des scrutateurs sont votés. Le syndicat de copropriété à Neuilly-en-Thelle assure le secrétariat et établira le PV à la fin de réunion.

Selon la nature des décisions soumises au vote, il existe différents types de majorité :

- La majorité simple : c’est-à-dire la majorité des copropriétaires présents ou représentés. C’est le cas pour l’approbation du budget annuel.

- La majorité absolue : c’est-à-dire la majorité de l’ensemble des copropriétaires même s’ils sont absents et non représentés. C’est indispensable pour licencier le syndicat de copropriété par exemple ou pour faire des travaux sur l’économie d’énergie.

- La double majorité : C’est-à-dire que le vote requiert le 2/3 des voix de tous les copropriétaires pour être validé. C’est le cas si une modification du règlement intérieur est envisagée.

- L’unanimité : tous les propriétaires ou leur représentant doit voter et donner leur accord pour contracter un prêt bancaire au nom de la copropriété par exemple.

Faire appel à un syndicat de copropriété comme R’immo vous facilite la vie quant à la gestion de ces assemblées générales.